Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une Association Syndicale par acte sous seing privé, en date du 27 mars 2024, à LES PONTS DE CE.

Dénomination : Association Syndicale Libre des 1-3 impasse de la Gatellerie à ANGERS.

Siège social : 1-3 impasse de la Gatellerie, 49000 ANGERS.

Composition : L'assemblée générale est composée par la société SNC FMI représentée par Messieurs GILBERT et LANCIEN..

Elle a pour objet d'assurer : La propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, l'amélioration et éventuellement la reconstruction ou le remplacement de toutes les parties, espaces et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des parcelles de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association.

L'association sera notamment propriétaire :

- de la parcelle figurant au cadastre de la Commune d'ANGERS en section CI numéro 925 correspondant à une micro-station et des espaces de circulations piétonnes

- de tous les éléments d'équipements des cheminements piétonniers, y compris les portails et portillons, s'ils viennent à exister, murs, haies et clôtures périphériques situés dans l'emprise de la parcelle CI n° 925

- l'ensemble des compteurs généraux et canalisations (pompe de relevage, eaux usées, eaux pluviales, électricité, eau potable, télécom, etc...) situées dans l'emprise de la parcelle propriété de l'ASL hormis les parties de canalisations desservant une seule maison de ville..