Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 4 janvier 2024 dressé par Maître Sabine SALVETAS, Notaire aux PONTS DE CE.

Monsieur Nazer NSANGOU NDAM né(e) le 14 mars 1968 à FOUMBAN (Cameroun).

Et Madame Elsa Jeanne Marion NSANGOU NDAM née FEVRE. né(e) le 26 avril 1980 à SAUMUR. Demeurant séparément pour Monsieur DOUALA (CAMEROUN) rue Pasteur Lotin SAME BP8173 AKWA et pour Madame 51 avenue Jean Moulin, 49800 Trelaze.

Mariés le 16 novembre 2002 par devant l'officier de l'Etat civil de ANGERS sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.