Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Christophe GRASTEAU, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « LA MAISON DU CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (49023), 14 rue Chevreul, le 18 octobre 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes:

- Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS NOIRS.

- Siège social : La Perrière SAINT AUGUSTIN DES BOIS (49170).

- Durée : 99 ans

- Capital : 918 000 €

- Objet : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables (pavillon de chasse) qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

- Agrément : Les cessions de parts sociales aux tiers sont soumises à agrément.

- Gérance : Monsieur Sébastien REVEILLARD, demeurant à SAINT AUGUSTIN DES BOIS (49170), La Perrière, est désigné en qualité de premier gérant pour une durée illimitée.

La société sera immatriculée au RCS de Angers.

Pour avis

Le notaire.