Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Matthieu COURTOIS, en date du 21 octobre 2024, à TIERCE.

Dénomination : TREEBU.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 1 Chemin des Logis de Beaulieu SOUCELLES, 49330 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1000 euros

Montant des apports en numéraire : 1000 euros.

Cession de parts et agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.

L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance.

En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.

En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.

Gérant : Madame Marie-Christine BLOIS, demeurant 1 Chemin des Logis de Beaulieu SOUCELLES, 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.