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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée
dénommée « GROUPE ANJOU LOIRE NOTAIRES »,
titulaire d’un Office Notarial à TIERCE (49125), 2, bis rue
de Longchamp, identifiée sous le numéro CRPCEN 49031
Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 18 octobre 2024 reçu par Maître Matthieu COURTOIS, notaire à TIERCE (49125) 2 bis rue de longchamp, Monsieur Yves Marie Alain KERJEAN né à ANGERS (49000), le 21 novembre 1967 et Madame Pauline Solange Hélène Marie KERJEAN née VACARIE à TOULOUSE (31000) le 6 septembre 1973, demeurant ensemble à NANTES (44000) 13 passage Louis Levesque, mariés à la mairie PARIS (75015), le 7 mai 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant opté depuis pour le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes d'un acte reçu par Maître Franck BRITON, notaire à SAINT-HERBLAIN (44800), le 9 janvier 2014, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTES (44000) le 20 novembre 2014, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit Notaire, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en apportant un bien propre à la communauté.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet,

conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Maître Matthieu COURTOIS
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