Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 30 octobre 2024, Monsieur Pierre-Jean Marie PLOUX et Madame Chantal Roselyne Irène ROSSET demeurant ensemble à CHOLET (49300) 8 Bis impasse Léon Aigrault ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en adjoignant des clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.