Aller au contenu principal

Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

FAMILIA NOTAIRES CONSEILS,
Notaires à CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me Simon LEBLANC-PAPOUIN , notaire associé de la SAS "FAMILIA NOTAIRES CONSEILS", titulaire d’un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire), 8 Allée des Treilles. référencé sous le code CRPCEN 49016.

Au siège de l'Office Notarial , CRPCEN 49016, le 4 novembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant entre :

Mr Max Bernard Joseph THULEAU, retraité, et Mme Eliane Suzanne Marie RICHER, retraitée, demeurant ensemble à CHALONNES SUR LOIRE (49290) 3 rue de Chantemerle La Bourgonnière. Mr est né à CHAUDEFONDS SUR LAYON (49290) le 15 août 1947, Mme est née à ROCHEFORT SUR LOIRE (49190) le 16 février 1948.

Mariés à la mairie de LE MESNIL EN VALLEE (49410) le 14 septembre 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité Française. Mme est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

Publicité