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Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Etude de Maîtres René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY, Notaires associés à SAUMUR (Maine et Loire), 37 rue Dacier.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 février 2024, Mme Jacqueline Marthe Marie MALVAULT, demeurant à SAUMUR (49400) 18 bd Joly Leterme, née à SEVRES (92), le 12 octobre 1937, veuve de Mr Marceau Robert HUBATZECK et décédée à SAUMUR le 3 octobre 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Claude-Elise THOUARY, notaire associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «THOUARY NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAUMUR, 37 rue Dacier, identifié sous le numéro CRPCEN 49075, le 15 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Claude-Elise THOUARY, notaire à SAUMUR (49), 37 rue Dacier, référence CRPCEN : 49075, dans le mois suivant réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Me Claude-Elise THOUARY
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