Régime matrimonial
Notaires associés
46 route d'Angers
Les Rosiers sur Loire
49350 GENNES VAL DE LOIRE
Monsieur Didier Joseph, Emile PELTIER, médecin, né à ANGERS (49100), le 04 juin 1966 et Madame Emmanuelle Marie, Edith, Renée PICARD, médecin, née à PARIS (75013), le 16 novembre 1966, demeurant à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250), 845 rue du Parterre , SAINT-REMY LA VARENNE, mariés à la Mairie de PY (66360), le 15 juillet 1991, sous le régime de séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Jacques FOURNIER, notaire à LE MANS, le 02 juillet 1991, ont procédé à un aménagement afin d'adjoindre une société d'acquêts avec clause de préciput, reçu par Me Stéphanie JOUAND-PUCELLE, notaire à GENNES-VAL-DE-LOIRE, le 29 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude du notaire susnommée, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du tribunal judiciaire compétent