Régime matrimonial : INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Antoine COMBE, Notaire titulaire d’un Office Notarial à CHÂTEAUBRIANT (Loire-Atlantique), 20 Rue Pasteur, CRPCEN 44144, le 27 novembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec une société d'acquêts et ajout d’un avantage entre époux entre :

Monsieur Sébastien Bernard Francis BRUNEAU, salarié, et Madame Gwenaëlle Annick MALAUNAIS, employée, demeurant ensemble à OMBREE D'ANJOU (49420) 20 rue des judelles.

Monsieur est né à CHATEAUBRIANT (44110) le 22 avril 1984,

Madame est née à CHATEAUBRIANT (44110) le 18 août 1987.

Mariés à la mairie de POUANCE (49420) le 14 mai 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Me COMBE