Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 29 novembre 2024 dressé par Me Emilie JOUET, notaire associé membre de la Société dénommée "SELARL NJL, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à ANGERS (Maine et Loire), 17 rue Toussaint, identifiée sous le numéro CRPCEN 49008,

Monsieur Didier André Joseph DAUTEL né le 30 mai 1960 à ANGERS (49) et Madame Michèle Nadine CANOVAS née le 17 mars 1962 à MONTREUIL BELLAY (49), demeurant ensemble à ANGERS (49), 32 rue Jean de la Fontaine

Mariés le 27 juin 1986 par devant l'officier de l'Etat civil de LES PONTS DE CE (49) sous le régime de la communauté d'acquêts, ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code Civil.