Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Virginie PEDRON, Notaire Associé de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE » dont le siège est à CLISSON (Loire Atlantique) 73, rue Docteur Boutin, CRPCEN 44030, le 12 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Joël Louis Maurice CHATELIER, retraité, et Madame Rachel Jacqueline VIAIRON, responsable administrative et financière, demeurant ensemble à LOIRE (49440) 5 impasse des Noyers.

Monsieur est né à COUERON (44220) le 25 mars 1950,

Madame est née à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE (49500) le 13 avril 1970.

Mariés à la mairie de LOIRE (49440) le 13 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître NICOLLE, notaire à COUERON (44220), le 4 juillet 1997.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.