Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL M. et Mme DUQUESNOY

Suivant acte reçu par Maître Tomas MARQUIS, notaire à ANGERS le 11 décembre 2024 contenant changement de régime matrimonial,

M. Matthieu Jean René DUQUESNOY, Gérant de société , et Mme Céline Micheline Yvette DEBRAY, Gérante de société, demeurant ensemble à ANGERS (49000) 5 rue Condorcet.

M est né à TOULOUSE (31000) le 17 janvier 1981,

Mme est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 4 février 1982.

Mariés à la mairie de L'ILE-D'YEU (85350) le 25 mai 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Jean DUPONT-CARIOT, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 6 mai 2013.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

M est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts à objet limité avec conventions d’attribution.

Pour extrait certifié conforme : Me MARQUIS

Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.