Constitution de société
Par acte sous seing privé est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : MDM IMMOBILIER
FORME : Société par actions simplifiée
CAPITAL : 1 000 €
SIEGE : 20 C route du Moulin 49125 BRIOLLAY
OBJET : la construction, l’acquisition, la gestion, l’administration et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ;
- l’acquisition de terrains et/ou d’immeubles, la mise en valeur de ces immeubles, par l’édification de constructions et l’exécution de tous travaux de rénovation, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ;
- l’activité de marchand de biens ;
- l’exercice de toutes activités de gestion, d’administration, de location et d’exploitation de locaux meublés, neufs ou anciens dans le cadre de locations permanentes, saisonnières, ou de courte durée, y compris mais pas seulement en résidences de tourisme et maisons de vacances ;
- l’acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles ;
- la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers ;
- et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet ci-dessus où à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
DUREE : 99 années
INALIENABILITE DES ACTIONS : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés à l’exception des cessions d’actions entre associés qui peuvent être réalisées librement dès l’immatriculation de la Société.
AGREMENT : À l’exception des cessions entre associés qui peuvent être effectuées librement, les actions ne pourront être cédées ou transmises entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers, qu’à l’issue de la période d’inaliénabilité prévue à l’article 12.2 des statuts, et qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
PRESIDENT : Alexandre BEHUE demeurant 20 C route du Moulin 49125 BRIOLLAY
DIRECTEUR GENERAL : Loïc MOISAN demeurant 4 chemin de la Jousselinière 49140 CORZE
IMMATRICULATION : RCS ANGERS
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