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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu le 21 décembre 2024 par Maître Marie-Lore TREFFOT, notaire à AVRILLE (49240) membre du groupe ANJOU LOIRE NOTAIRES, a été conclu le changement de régime matrimonial entre :

Monsieur Jean-Dominique Armand Joseph COTTREAU, retraité, et Madame Thérèse Marie Pierre Denise Ghislaine CORBIAU, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE (49370) lieu-dit Le Rossay.

Monsieur est né à ARRAS (62000) le 13 avril 1956,

Madame est née à AYE (BELGIQUE) le 13 décembre 1959.

Mariés à la mairie de MARCHE-EN-FAMENNE (BELGIQUE) le 8 juillet 1989 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie COUFFRANT, notaire à LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340), le 27 juin 1989.

Portant adoption de la communauté universelle avec convention d’attribution et apport immobilier.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Le Notaire.

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