Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN , notaire associé de la Société par actions simplifiée " FAMILIA NOTAIRES CONSEILS", titulaire d’un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire), 8 Allée des Treilles. référencé sous le code CRPCEN 49016, le 10 janvier 2025 :

ENTRE :

M. Joël Jean Roland GENDRON, technicien, et Mme Cécile Paulette Louisette JOULIN, collaboratrice notaire, demeurant ensemble à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170) 159 impasse Sorgo.

M. est né à ANGERS (49100) le 22 juin 1972,

Mme est née à ANGERS (49100) le 4 octobre 1975.

Mariés à la mairie de SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS (49170) le 13 juin 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à M. Joël GENDRON et l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux.

Bien apporté : A SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (MAINE-ET-LOIRE) 49170, 159 Impasse Sorgo, La Bazoterie, figurant ainsi au cadastre : Section F numéros 400, 414 et 410 pour une surface totale de 02 ha 47 a 95 ca.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.