Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 20 décembre 2024 dressé par Maître Maud DALLAY, notaire à BELLEVIGNE LES CHATEAUX.

Monsieur Didier Jean René RITOUET né le 12 avril 1959 à LE PLESSIS GRAMOIRE et Madame Frédérique Marthe Marie RITOUET née POIRIER née le 23 juin 1960 à ANGERS, demeurant ensemble 70 Route de Port Thibault, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Mariés le 7 septembre 1990 à BOUCHEMAINE sous le régime de la séparation de biens, modifié suivant acte reçu par Maître Muriel ANTIER, notaire à VAL D'ERDRE-AUXENCE, le 4 janvier 2017, pour adopter le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts

Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en modifiant la composition de leur société d'acquêts et en y faisant divers apports, et d'ajouter une clause de préciput en faveur du survivant.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.