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Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 23 décembre 2024 dressé par Maître Maud DALLAY, notaire à BELLEVIGNE LES CHATEAUX.

Monsieur Jack André Bernard FRANCOIS, né le 19 décembre 1956 à ANGERS et Madame Catherine Caroline Louise HAUDECOEURS, née le 5 février 1961 à ANGERS, demeurant ensemble à STE GEMMES SUR LOIRE (49130), 4 allée des Mariniers. Mariés le 30 mai 2008 à ANGERS sous le régime de la séparation de biens.

Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en ajoutant une société d'acquêts et en y apportant un bien immobilier.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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