Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 23 décembre 2024 dressé par Maître Maud DALLAY, notaire à BELLEVIGNE LES CHATEAUX.
Monsieur Jack André Bernard FRANCOIS, né le 19 décembre 1956 à ANGERS et Madame Catherine Caroline Louise HAUDECOEURS, née le 5 février 1961 à ANGERS, demeurant ensemble à STE GEMMES SUR LOIRE (49130), 4 allée des Mariniers. Mariés le 30 mai 2008 à ANGERS sous le régime de la séparation de biens.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial en ajoutant une société d'acquêts et en y apportant un bien immobilier.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
Justificatif-N°7391654001.pdf
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