Constitution de société : Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 1er janvier 2025, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ECURIE BENJAMIN ROCHARD ;

Siège : 5, Rue des Merisiers, CHERRÉ 49330 LES HAUTS D’ANJOU ;

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS D’ANGERS ;

Objet : La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et notamment :

- L’exploitation de la carrière de chevaux de course dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle ou la location, toute activité en rapport avec les équins, l’élevage, l’achat, la vente, le courtage, commission ;

- L’élevage de chevaux de course ;

- La prise en pension d’équins ;

- Toutes activités se rapportant aux équins pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société ;

Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ;

Gérance : Monsieur Benjamin ROCHARD, demeurant 5 Rue des Merisiers, CHERRÉ 49330 LES HAUTS D’ANJOU sans limitation de durée ;

Cession de parts : les cessions entre vifs de parts sociales sont soumises à l’agrément unanime des associés quel que soit le cessionnaire.

Pour avis,

La gérance