Régime matrimonial
Etude ROY - DELAFOND - BELLION-LOUBOUTIN notaires associés
220 avenue Mendès France
49801 TRELAZE
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49801 TRELAZE

Régime matrimonial
Avis est donné de l'aménagement du régime matrimonial suivant acte reçu par Me ROY, Notaire à TRELAZE, le 20 Janvier 2025 de M. Hubert Jean Jules Christian TOURET, et Mme Brigitte Michelle Marie Yvette CALOT, demeurant ensemble à TRELAZE (49800) 10 impasse de la Petite Bretagne, mariés sans contrat à BONNOEUVRE (44540) le 9 Juin 1984, par adoption d'une faculté d’attribution intégrale de la communauté, d’une clause d’ameublissement et d’une stipulation de préciputs en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, au profit du survivant d'eux.
Oppositions en l'étude du Notaire, dans les 3 mois suivant la présente insertion.
Pour insertion.
Le notaire
Justificatif-N°7392568701.pdf
(136.48 Ko)