Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno VIE, notaire à PARIS, le 3 février 2025,

Monsieur Paul Noël ORTLIEB, retraité, et Madame Marie-Noelle Geneviève Micheline DANGY, retraitée, demeurant ensemble à BOUCHEMAINE (49080), 10 quai de Port Boulet ,La Pointe.

Nés, savoir :

Monsieur à COLMAR (68000), le 21 décembre 1951.

Et Madame à MAISONS LAFFITTE (78600), le 03 février 1955

Mariés à la mairie de PARIS 20ème arrondissement, le 24 juillet 1982.

Ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle ;

Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l'article 1300-1 du Code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication, en l'étude notariale, à PARIS (75008), 19 boulevard de Courcelles, où domicile est élu.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil.

Maître Bruno VIE, notaire