Fonds de commerce

Etude de Maîtres Catherine JUTON, Emilie BEUNARDEAU, Notaires associés à SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (Maine-et-Loire), 1 Esplanade de la Gare.

INSERTION - CESSION DE LICENCE

Suivant acte reçu par Maître Catherine JUTON , Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « ANJOU BLEU NOTAIRES » titulaire d’un office notarial à SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (Maine-et-Loire), 1 Esplanade de la Gare, le 5 juillet 2024, enregistré à ANGERS 1, le 11 juillet 2024, N 01900

Monsieur Alain Jean Louis TISSIER, et Madame Marianne Claudette Marie BOUMARAF, demeurant ensemble à SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500) 23/25 rue de l'Hommeau SAINT-MARTIN-DU-BOIS,

A VENDU A :

La personne morale de droit public COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, Commune, située dans le département de MAINE ET LOIRE, dont l'adresse du siège est à SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), 1 rue de la Madeleine, identifiée sous le numéro SIREN 200065423.

Une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie accordée au cédant le 14 décembre 1979 ainsi qu’il en résulte d’une copie de la déclaration de mutation et son récépissé, demeuré ci-annexé.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE MILLE EUROS (4 000,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication légale, au siège du séquestre en l’Etude du notaire soussigné, où domicile a été élu à cet effet.

Pour unique insertion

Le notaire.