Testament
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2007,
Monsieur Gérard Michel Jacques GUÉNET, en son vivant Retraité, demeurant à ANGERS (49100) 4, rue du Figuier.
Né à LE THOUREIL (49350), le 2 août 1941.
Divorcé de Mme Janine Gabrielle Louise Madeleine BRARD, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de SAUMUR le 6 septembre 1979, et non remarié.
Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à ANGERS (49000) (FRANCE), le 16 novembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Eric BRÉCHETEAU et Nathalie DAILLOUX-BEUCHET », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à ANGERS (Maine et Loire), 29 boulevard Clémenceau, le 28 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, Notaire à ANGERS 29 boulevard Clémenceau, référence CRPCEN : 49005, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de ANGERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament (06 février 2025).
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Le notaire.