Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 10 février 2025 reçu par Me Christophe DUCHENE, notaire à ANGERS, Monsieur Dominique Jean-Pierre ETCHECOPAR ETCHART né le 6 mai 1951 à PAU et Madame Claudine Henriette Madeleine MÉNARD née le 8 juin 1955 à GONNORD, demeurant ensemble 36 rue du Lutin, 49100 ANGERS, mariés le 10 juillet 1999 à ANGERS, ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois à l'étude de Me DUCHENE, notaire à ANGERS (49), où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.
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Le notaire
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