Régime matrimonial
1, place André Leroy
B.P. 90754 - 49007 ANGERS CEDEX 1
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Suivant acte reçu par Maître Mathilde GIET, notaire à ANGERS le 11 février 2025 contenant aménagement de régime matrimonial,
M. Pascal André TESSIER, Retraité, et Mme Nathalie Anne Désirée LORILLEUX, Dirigeante entreprise, demeurant ensemble à ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190) 75 rue des Chais.
M. est né à ANGERS (49000) le 16 avril 1960,
Mme est née à DOUE-LA-FONTAINE (49700) le 11 mars 1965.
Mariés à la mairie de ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190) le 10 juin 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe TOCQUEVILLE, notaire à ANGERS, le 16 mai 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
M. est de nationalité française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts à objet limité avec conventions d’attribution.
Pour extrait certifié conforme : Me GIET
Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.
