Régime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Fabrice TERRIEN, Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LHL NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à LYS-HAUT-LAYON (Maine-et-Loire), commune déléguée de VIHIERS (49310), Rue Vallée, CRPCEN 49088, le 17 février 2025, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial de :

Monsieur Joseph Jean-Marie Bernard GROLLEAU et Madame Madeleine Marie ROUTHIAU, demeurant ensemble à MONTILLIERS (49310) 2891 route de Machelles, mariés à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS (49310) le 20 septembre 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ledit aménagement a pour objet l’apport par Monsieur GROLLEAU d’un bien immobilier, situé à MONTILLIERS, cadastré section A numéro 1160, à ladite communauté, l’annulation de toute récompense concernant ce bien, et la stipulation d’un avantage matrimonial laissant la possibilité au conjoint survivant de rester seul propriétaire des biens dépendant de la communauté.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.