Régime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Adrien LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 24 février 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par adjonction d’une clause de preciput entre :

Monsieur Fabrice René Clément CHOTARD et Madame Anne Augustine Louise Marie COGNEE, demeurant ensemble à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) 24 rue Croix de la Bourgonnière.

Monsieur est né à CHOLET (49300) le 13 mai 1973,

Madame est née à BEAUPREAU (49110) le 10 mars 1974.

Mariés à la mairie de JALLAIS (49510) le 5 mai 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire