Constitution de société : Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON , Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , le 27 février 2025 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet :

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ;

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;

La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;

La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;

L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement (conciergerie) et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ;

La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ;

L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ;

Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ;

Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

La raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.

La société est dénommée : D'ARTAGNAN.

Le siège social est fixé à : CHALONNES-SUR-LOIRE (49290), Lieudit Le Coteau Saint Vincent Saint Vincent.

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR) .

Les apports sont de DEUX CENT EUROS (200,00 EUR).

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont : Madame Emilie LEPROUST, demeurant à LES PONTS DE CE (49130), 12 rue Simone de Beauvoir et Monsieur François CHAVAGNAT, demeurant à ERDRE EN ANJOU (49370), La Montargonnerie, LA POUEZE.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de ANGERS.