Régime matrimonial : Aménagement régime matrimonial

Aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie MARRONNEAU Notaire à ROCHEFORT SUR LOIRE (49190) 11, chemin de la Papinerie, le 27 février 2025, a été conclu un acte d'aménagement de régime matrimonial avec apport d'un bien propre de Monsieur à la communauté existante entre Monsieur Guy Marcel Gilles PLANCONNEAU (né à MOZE-SUR-LOUET (49610) le 14 décembre 1955) et Madame Maryvonne Mauricette Huguette FROMAGEAU (née à MOZE-SUR-LOUET (49610) le 21 mai 1959), demeurant ensemble à MOZE-SUR-LOUET (49610), Le Grand Vau, mariés à MOZE-SUR-LOUET (49610) le 1er octobre 1977.

Avec adjonction d’une clause de préciput sur le logement de la famille.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Sophie MARRONNEAU, notaire à ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190), 11, chemin de la Papinerie.