Aller au contenu principal

Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION

Etude de Maîtres René-Marc THOUARY et Claude-Elise THOUARY, Notaires associés à SAUMUR (Maine et Loire), 37 rue Dacier.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 du Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 février 2020, Mme Frédérique CORNU, demeurant à SAUMUR (49400) 132 avenue des fusillés, née à THOUARS (79100), le 19 février 1962, et décédée à BLOIS le 27 décembre 2024, a consenti deux legs universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me René-Marc THOUARY, notaire associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «THOUARY NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à SAUMUR, 37 rue Dacier, identifié sous le numéro CRPCEN 49075, le 5 mars 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leurs saisines. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître René-Marc THOUARY, notaire à SAUMUR (49), 37 rue Dacier, référence CRPCEN : 49075, dans le mois suivant réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

René-Marc THOUARY
Publicité