Constitution de société : Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Tomas MARQUIS, en date du 12 mars 2025, à ANGERS.
Dénomination : Horizon Cognition.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 6 rue Geneviève de Gaulle- Anthonioz, 49460 Montreuil Juigne.
Objet : "La société a pour objet : - L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la Mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - La prise de participation dans toute personne morale à condition que cela ne contrevienne pas à l’objet civil de la société en ce compris la détention de parts de SCPI. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties y compris réelles (hypothécaires), à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.(...)".
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 200 euros
Montant des apports en numéraire : 200 euros.
Cession de parts et agrément : I. cession entre vifs : "(...) Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique, à peine de nullité. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation. Toutes les cessions de parts, faites au profit d’une personne autre qu’un associé ou un de ses descendants, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. (...) II. Cession pour cause de mort : "(...) Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Les ayants droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de trois mois à compter du décès ou de la disparition de la personnalité morale de l'associé.
Les ayants droit qui ne deviennent pas associés n'ont droit qu'à la valeur des
parts sociales de leur auteur. Cette valeur doit être payée par les associés nouveaux titulaires des parts, ou, à défaut d’acquisition de tout ou partie des parts, par la société elle-même, qui doit alors les racheter en vue de leur annulation. Le rachat et le paiement total de leur valeur devra intervenir au plus tard dans les cinq mois du décès. À défaut de règlement total dans ce délai, les intérêts sur la somme due courront au double de ceux exigibles par l'administration fiscale en cas de dépôt tardif de la déclaration de succession. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personnalité morale dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d'expertise sont supportés moitié par la société, moitié par la succession ou par les ayants droit non déjà associés, selon le cas. En outre, les dispositions d’un mandat à effet posthume ne pourront accorder
à l’ayant droit plus de droits qu’il n’en tient en vertu des présentes. (...)".
Gérant : Madame Delphine MAUSSION, demeurant 6 rue Geneviève de Gaulle- Anthonioz, 49460 Montreuil Juigne
Gérant : Madame Charlotte LAVERRIERE, demeurant 28 boulevard Daviers, 49000 Angers
La société sera immatriculée au RCS d'Angers.
