Constitution de société : Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 16 mars 2025, à SAINT LAMBERT LA POTHERIE.
Dénomination : ÉLEVAGE DE TURBILLY.
Forme : Société civile d'exploitation agricole.
Siège social : 1372 Route de la Chaussée, La Mainguettière, 49070 St Lambert la Potherie.
Objet : La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Toute cession de parts doit être constatée par un acte écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil ou par transfert sur les registres de la société.
Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication au registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique.
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions décrites dans les statuts.
En cas d'agrément, avis en est immédiatement donné par le gérant au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de refus d'agrément, tous les associés en sont avertis par le gérant par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception et disposent alors d'un délai d'un mois pour se porter acquéreurs, étant entendu que, s'ils sont plusieurs, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient lors de la notification à la société du projet de cession..
Gérant : Madame Maëlle NAUROY, demeurant 1372 Route de la Chaussée, La Mainguettière, 49070 St Lambert la Potherie
La société sera immatriculée au RCS d'Angers.
