Constitution de société

Aux termes d'un acte sous seing privé, il a été créé une société représentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Dénomination sociale : DELANOÊ JEAN-JACQUES

Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation de la société au RCS d’ANGERS

Siège social : 144 chemin de la Saulnerie – 49520 BOUILLÉ-MÉNARD

Capital social : 5.000 €, constitués d'apport en numéraire, divisé en 500 actions de 10 € chacune, entièrement souscrites et libérées à la constitution

Objet : A titre principal : Produire et vendre de l’électricité, créée notamment par la technique des panneaux photovoltaïques ou/et à partir d’autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur. A titre accessoire : - L’acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales ou actions et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères et la participation à la gestion de celles-ci ; l’acquisition, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location, la gestion, l’aliénation sous toute forme de tous biens et droits immobiliers et mobiliers en France et à l’Etranger ; toutes divisions, modifications et appropriations desdits biens immobiliers ainsi que l’édification de toutes constructions ; la société peut également constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens de la société

Président : M. Jean-Jacques DELANOÊ, demeurant 144 chemin de la Saulnerie – 49520 BOUILLÉ-MÉNARD, nommé pour une durée indéterminée

Chaque associé jouit, sans restriction, d’un droit d’admission aux assemblées d’associés et exerce son droit de vote proportionnellement au capital des actions qu’elle représente. Il n’y a pas d’action ayant droit de vote double.

Les statuts prévoient une clause d’agrément des cessionnaires d’actions ; l’assemblée générale des actionnaires statue sur les demandes d’agrément des cessions.

Immatriculation : RCS d’ANGERS

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Le président