Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marion DURAND, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 27 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de preciput entre :

Monsieur Stéphane Jacques Robert René HEYLENS, et Madame Sylvie LEYRAT, demeurant ensemble à BOUCHEMAINE (49080) 12 rue du Pont de Pruniers.

Monsieur est né à DEVILLE-LES-ROUEN (76250) le 6 septembre 1956,

Madame est née à TALENCE (33400) le 15 juin 1959.

Mariés à la mairie de CASTELJALOUX (47700) le 29 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire