Fonds de commerce : Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Delphine BETHOUART , Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée "OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLÉ, S.E.L.A.S. de Notaires" à CHEMILLÉ-EN-ANJOU (Maine et Loire), 99 Avenue du Général de Gaulle, le 31 mars 2025, enregistré au service de l'enregistrement de ANGERS, le 7 avril 2025 , sous la référence 2025 N 914, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Stéphane Joseph Marie RIGAUDEAU, et Madame Claudie Marie-Madeleine Jeannine BROCHOIRE, demeurant ensemble à BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600) 17 Rue Saint Martin BEAUPREAU,
A la Société dénommée ECOLE DE CONDUITE DU LAYON, dont le siège est à VAL-DU-LAYON (49750) 2 Ter rue Emile Godillon SAINT LAMBERT DU LATTAY, identifiée au SIREN sous le numéro 939737318 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS.
Désignation du fonds : fonds de commerce de ECOLE DE CONDUITE sis à VAL DU LAYON (49750) 2 Ter Rue Emile Godillon SAINT LAMBERT DU LATTAY, connu sous le nom commercial ECOLE DE CONDUITE STEPHANE RIGAUDEAU.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30 000,00 EUR), s’appliquant :
• aux éléments incorporels pour QUATORZE MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS (14 280,00 EUR),
• au matériel pour QUINZE MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (15 720,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le notaire.