Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 9 avril 2025, à CHEMILLE EN ANJOU.

Dénomination : CESBRON LAIT.

Forme : Société par actions simplifiée.

Siège social : 7, La Pénolière (SAINT GEORGES DES GARDES), 49120 Chemille en Anjou.

Objet : L’exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code Rural et notamment l’activité de production laitière. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et en particulier, la Société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 4000 euros divisé en 400 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Cession d'actions et agrément : La Cession à un associé ou à un tiers de titres par un associé, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à l'article 21-1-5 (majorité simple), étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote..

Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :

Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.

Ont été nommés :

Président : Monsieur François CESBRON 3, La Pénolière (SAINT GEORGES DES GARDES) 49120 Chemille en Anjou.

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.