Régime matrimonial
1, place André Leroy
B.P. 90754 - 49007 ANGERS CEDEX 1
✆ + 33 (0)2 41 88 34 50
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Suivant acte reçu par Maître Franck LAROCHE, notaire à ANGERS le 5 mai 2025 contenant aménagement de régime matrimonial,
Monsieur Alain Edmond BARAT et Madame Lucette Georgette Emilie JACOTOT, demeurant ensemble à ANGERS (49000) 58 rue Du Pin.
M. est né à ANGERS (49000) le 1er août 1935,
Mme est née à BELFORT (49700) le 23 octobre 1938.
Mariés à la mairie de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) le 29 août 1959 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JAMIN, notaire à ANGERS, le 3 août 1959.
Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-François LAROCHE, notaire à ANGERS le 8 février 2001, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de ANGERS (49000) le 30 octobre 2001, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître LAROCHE notaire susnommé.
M. est de nationalité française.
Mme est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont aménagé leur régime matrimonial par la modification de la clause d'attribution de la communauté.
Pour extrait certifié conforme : Me LAROCHE
Toutes les oppositions éventuelles seront à faire au notaire susnommé.
