Constitution de société

Aux termes d’un acte authentique du 6 mai 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle ; Dénomination : NOVATEM FRANCE ; Siège social : MARCE (49140) ANGERS LOIRE AEROPORT ; Capital social : 10 000,00 € ; Objet : réalisation de mesures géophysiques aéroportées et de toutes activités géoscientifiques qui en découlent ; Durée : 99 années ; Président : M Pascal MOUGE demeurant à MONT-SAINT-HILAIRE (CANADA) 440 rue des Pommiers ; Conditions d’exercice du droit de vote : En cas de démembrement de propriété, l’usufruit exerce seul le droit de vote attaché aux actions, à l’exception des décisions augmentant les engagements des associés, concernant la prorogation de la durée de la société, sa dissolution anticipée, sa fusion, sa forme, sa nationalité ou toute modification de l’objet sociale pour lequel le droit de vote appartient au nu-propriétaire ; Transmission des actions : Agrément pour toute cession d’action par décision collective des associés prise à la majorité. Immatriculation au RCS d'ANGERS