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Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Etude ROY - DELAFOND - BELLION-LOUBOUTIN notaires associés
220 avenue Mendès France
49801 TRELAZE
Aménagement de régime matrimonial

Avis est donné de l'aménagement du régime matrimonial suivant acte reçu par Me ROY, Notaire à TRELAZE, le 19 mai 2025 de M. Christophe Rémi GOSSE, et Mme Laurence Marie Germaine MARSAULT, demeurant ensemble à TRELAZE (49800), 178, rue Jean Jaurès, mariés sans contrat à BESANCON (25000), le 20 juin 1992, par adoption d’une faculté d’attribution intégrale de la communauté et d’une stipulation de préciputs en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, au profit du survivant d'eux.

Oppositions en l'étude du Notaire, dans les 3 mois suivant la présente insertion.

Pour insertion.

Le notaire.

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