Constitution de société

Innov’nCare

Société par Actions Simplifiée à capital variable

Siège social : Institut de Biologie en Santé IRIS-1 - 47-49 rue des Capucins - 49100 ANGERS

RCS ANGERS

Suivant acte sous seing privé électronique en date du 21 mai 2025 il a été constitué la société suivante :

FORME : Société par Actions Simplifiée

DENOMINATION : Innov’nCare

SIEGE : Institut de Biologie en Santé IRIS-1 - 47-49 rue des Capucins - 49100 ANGERS

OBJET :

L’invention, la fabrication, le développement et le commerce de produits thérapeutiques, pharmaceutiques, diagnostiques, théranostiques, d’imagerie ou de dispositifs médicaux, en santé humaine et animale, dans le domaine des cancers et des maladies rares et dans le domaine de la neurologie, et notamment dans le ciblage et la maturation des cellules souches

Toutes les activités industrielles, commerciales, de services et de conseils directement ou indirectement liées à cet objet, y compris les activités de recherche, de développement, d’industrialisation, et la création, l’acquisition, la détention, l’exploitation et la vente de brevets, de licences, de procédés, de matériels biologiques et chimiques, de résultats précliniques et cliniques, de savoir-faire, de désignations de médicaments orphelins et plus généralement de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, et ce pour compte propre ou compte de tiers ;

Et plus généralement, toutes opérations industrielles ou commerciales ou financières ou immobilières ou de services ou de conseils pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires.

DUREE : 99 ans

CAPITAL : variable, minimum 1 000 €

PRESIDENT: GLIOMED CAPITAL, SAS à capital variable au capital minimum de 100 €, siège social 154B rue de la Madeleine 49000 ANGERS, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 878 673 433 a été nommée pour une durée illimitée.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte. Il peut se faire représenter par un autre associé exclusivement. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix.

AGREMENT :

Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, la transmission des actions est libre et sans agrément. En cas de pluralité d’associés, toutes les transmissions sont soumises à l'agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire.

Immatriculation au RCS d’ANGERS