Avis / Projet de fusion : AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une décision en date du 30 avril 2025, l'Associé unique de la société LA MARQUE NOIRE a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 31 janvier 2025, aux termes duquel la société RHUMS DE NANTES A BREST, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44 La Ville Dinais, 44630 PLESSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 903 970, RCS SAINT NAZAIRE, a fait apport, à titre de fusion, à la société LA MARQUE NOIRE de la totalité de son actif évalué à 49 844 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 43 387 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 6 457 euros,

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de

1 720 euros pour le porter de 4 000 euros à 5 720 euros, par la création de 172 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à l’associé unique de la société RHUMS DE NANTES A BREST à raison de 32 parts sociales de la société LA MARQUE NOIRE contre 55 parts sociales de la société RHUMS DE NANTES A BREST.

La prime de fusion s'élève globalement à 4 737 euros.

La fusion est devenue définitive le 30 avril 2025 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'associé unique de la société RHUMS DE NANTES A BREST en date du 30 avril 2025 et du procès-verbal de l’associé unique de la société LA MARQUE NOIRE en date du 30 avril 2025, la société RHUMS DE NANTES A BREST se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 01 août 2024, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société RHUMS DE NANTES A BREST depuis le 01 août 2024 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LA MARQUE NOIRE et considérées comme accomplies par la société LA MARQUE NOIRE depuis le 01 août 2024.

L’article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Ancienne mention :

"Le capital social est fixé à quatre mille euros (4 000 euros).

Il est divisé en 400 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées."

Nouvelle mention :

"Le capital social est fixé à cinq mille sept cent vingt euros (5 720 euros).

Il est divisé en 572 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées."

- Décidé de nommer en qualité de gérant M. Emeric TOLLEC, demeurant 14 La Garelais, 44130 BLAIN, pour une durée indéterminée.