Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Eric BRECHETEAU , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Eric BRÉCHETEAU et Nathalie DAILLOUX-BEUCHET », titulaire d’un Office Notarial ayant son siège à ANGERS (Maine et Loire), 29 boulevard Clémenceau, CRPCEN 49005, le 14 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre :

Mr Dominique Yann HERVIO, retraité, et Mme Myriam DEBBACHE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170) Les Chênes des Haguenards.

Mr est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 1er avril 1948, Mme est née à ALGER (ALGERIE) le 24 janvier 1948.

Mariés à la mairie de RENNES (35000) le 20 juin 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française. Mme est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.