Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Les Ponts de Cé du 3/06/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : LE GRESILLON

Siège : 1 allée Yvon Péan, 49130 LES PONTS DE CE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 30 000 euros

Objet : l’acquisition, la propriété, la gestion, la construction, la détention, l’administration, la prise à bail, l’exploitation par bail ou autrement, le commodat, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux, l’affectation en copropriété s’il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l’édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d’arbitrages patrimoniaux, tels que la vente ou l’apport en société, l’emprunt, la mise en garantie de tout ou partie d’immeuble et droit immobilier en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine et la mise en place de toutes sûretés ou garanties en découlant. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors qu’une communauté d’intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d’affaires ou structurelles et que lesdits engagements ne seront pas contraires à l’intérêt social; la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites ; la prise de participation dans toute société d'investissement immobilier ; éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société;toute location mobilière ; toute activité commerciale ; l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil ; la réalisation de prestations de services de toute nature au profit de société filiales ou non ; l’exercice de tout mandat social ; la détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale ; l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; la participation à toute opération financière avec une entité qu'elle contrôle au sens de l'article L. 511-7, 3° du Code monétaire et financier, y compris l'octroi de garantie auprès d'organisme financier; la prise de participation financière dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations ; l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce, fonds ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Jean-Bernard LEGRAIS demeurant 1, allée Yvon Péan – 49130 – LES PONTS DE CE.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS.

POUR AVIS

Le Président