Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Stéphanie RIOT-RIVEREAU, en date du 6 juin 2025, à TIERCE.

Dénomination : : SCI MJB 49

Forme : Société Civile Immobilière.

Siège social : MAZE-MILON (49630), 64 Bis route de Fayet, Mazé.

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Durée de la société : 99 ans.

Capital social fixe : 165.000 €

Montant des apports en numéraire : 165.000 €

Cession de parts et agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.

Gérants : Monsieur Jérémy GROIZET, demeurant à MAZÉ-MILON (49360) 64 bis route de Fayet, Mazé. Monsieur Billy GROIZET, demeurant à NIORT (79000) 121 route de cherveux.

La société sera immatriculée au RCS d’ANGERS.

Pour avis

Maître Stéphanie RIOT-RIVEREAU.