Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET, le 12 mai 2025, Monsieur Marc Lucien BOURASSEAU, né à DJIDJELLI (ALGERIE) le 25 avril 1956, et Madame Françoise Georgette Marie Raymonde ROUSSELOT, née à CHOLET (49300) le 11 janvier 1956, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 26 rue Marcel Proust, mariés à la mairie de CHOLET (49300) le 13 juin 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par l’adjonction de clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.