Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marion DURAND, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 12 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la entre :

Monsieur Claude Eugène Marie NOBLET, et Madame Frédérique Marie-Claude VANUXEM, demeurant ensemble à MONTREUIL-SUR-LOIR (49140) 1966 Chemin des Hauts Le Brossay.

Monsieur est né à PLOERMEL (56800) le 27 décembre 1958,

Madame est née à HUSSEIN-DEY (ALGERIE) le 15 novembre 1960.

Mariés à la mairie de PLOERMEL (56800) le 11 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire