Régime matrimonial

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Marion DURAND, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 18 juin 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et d’une clause de preciput:

PAR :

Monsieur Bruno Daniel HERBET et Madame Brigitte Geneviève Marie Thérèse JONCHERAY, demeurant ensemble à AVRILLE (49240) 3 avenue GrandMont.

Monsieur est né à ANGERS (49100) le 16 avril 1952,

Madame est née à SAUMUR (49400) le 5 juillet 1955.

Mariés à la mairie de SAINT-FLORENT-LE-VIEIL (49290) le 5 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LABBE, notaire à ANGERS, le 29 juillet 1981.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire