Constitution de société : Avis de constitution

Acte reçu le 30 juin 2025 par Maître Bernard DELORME, notaire, associé de la SELAS sus dénommée.

Dénomination : OcularArt.

Forme : Société Civile Immobilière

Siège social : CHOLET (49300) 4 rue d’Indochine.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. ANGERS

Capital social : 1.000,00 Euros par apport en numéraire, divisés en 1000 parts de 1 euro chacune.

Objet social : - l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou de toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Éventuellement et exceptionnellement :

- l'aliénation de ceux de ses immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société.

- le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts de la société pour l'acquisition de ces parts.

Cessions de parts : Les cessions de parts entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, sont soumises à l'agrément préalable des associés, à l’unanimité des associés. Les mutations par décès d’un associé sont libres.

Gérant : Madame Ina MALDUR demeurant à CHOLET (49300), 4 rue d’Indochine.