Objet social : MODIFICATION relative à l’OBJET SOCIAL

SC SENICE

Société Civile au capital de 373.500 €

Siège social : 6 rue de la Chaussée – BAUGE – 49150 BAUGE EN ANJOU

Immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n° 942 118 969

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 15 Juin 2025, les associés de la SC SENICE ont décidé de modifier l’article 2 des statuts concernant l’objet social de la Société, de la façon suivante dans sa version finale :

« ARTICLE 2. OBJET

« La société familiale créée s’inscrit dans un objectif de gestion patrimoniale et non dans un but spéculatif ou commercial avec pour objet tant en France qu’à l’Etranger :

« L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la détention, la Propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la gestion, l’entretien, et l’exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question à usage d’habitation, professionnel, commercial, agricole ou mixte.

« La société pourra également faire l’acquisition, la souscription, la gestion de tous biens et droits mobiliers ou financiers, notamment de valeurs mobilières ou droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer et susceptibles de contribuer au développement de l’objet social et sous réserve que cette gestion s’exerce dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de la société et ne constitue pas une activité commerciale.

« Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt ou d’apports en compte courant, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

« Et plus généralement, toutes opérations de nature civiles quelconques à caractère immobilier, financier, ou mobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation et le développement, à la condition qu’elles ne puissent pas porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale. »

Et ce à compter du 13 Mars 2025.

Pour insertion

Maître BAVIERE