Modification de société

EARL « DE LA HAUTE JAMINIERE »

Société civile au capital social variable de 120.000 €

2, La Jarrie – LE VOIDE

49310 LYS-HAUT-LAYON

RCS ANGERS 390 251 353

Par décisions de l’AGE en date du 03/12/2025, il a été décidé, à effet du 31/12/2025, de modifier l’objet en : exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l’article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil (ou à partir d'autres technologies), en vue de la vente d'électricité ; la suppression de la clause de variabilité du capital et la réduction du capital de 45.000 € par annulation de 3.000 parts, le ramenant à 75.000 € et la démission des fonctions de gérant de M. Olivier MAROLLEAU. Mention en sera faite au RCS d’ANGERS.